guide des démarches administratives EN LIGNE
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Permis de conduire
Certificat d'immatriculation
pré-demande passeports-CNI
Dans votre mairie :
- rue de la Mairie
60240 Loconville
- Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
- Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d’immatriculation des véhicules